Alors que personne n'est préparé à la perte d'un proche, un décès entraîne obligatoirement un nombre conséquent de démarches à entreprendre. Entre l'état de tristesse et la volonté de bien faire, la famille se retrouve souvent dans l'obligation d'agir vite. Voici une liste de démarches OBLIGATOIRES à effectuer afin de faire valoir les droits de la personne disparue et du ou des survivants.
Passer le pas de la porte d'une entreprise de Pompes Funèbres n'est jamais une étape facile. Que cela concerne nos propres obsèques ou celles d'un proche. Dans un premier temps, il faut savoir que le choix des Pompes Funèbres est totalement libre. Depuis 1998, tous les particuliers ont le droit de choisir l'entreprise qui sera chargée des funérailles.
En matière de sépulture, la règle générale qui prévaut est celle de l’inhumation au sein d’un cimetière communal. Cependant faire un enterrement hors cimetière, précéder à une inhumation en terrain privé est tolérée à titre exceptionnel mais elle est autorisée que sous certaines conditions dépendant notamment du préfet de département et du maire de la commune.
Le décès brutal d’un proche peut entrainer des difficultés d’inhumation si le caveau familial n’est pas disponible au moment du deuil, soit par manque de place ou en raison de sa vétusté. Quelle est alors la solution pour inhumer le défunt ? Un caveau provisoire ou dépositoire peut pallier l’inhumation définitive le temps que la sépulture soit prête.
Opération délicate, l’exhumation consiste à extraire d’une fosse ou d’un caveau le cercueil d’un défunt pour l’inhumer ensuite dans un autre lieu ou pour réaliser des expertises judiciaires. Mais l’exhumation ne pourra être autorisée que si elle présente une nécessité absolue. La famille, la mairie ou la justice peuvent en faire la demande.
Le certificat de décès, également appelé acte de décès ou bulletin de décès est un document administratif qui mentionne les informations ayant trait au décès du défunt. Bien que difficile à effectuer dans les circonstances du deuil, il est nécessaire à effectuer afin de régler les formalités.
Qu’indique le certificat de décès ?
Le certificat de décès, acte de décès ou bulletin de décès, est tout d’abord l’acte par lequel un individu est déclaré décédé.
Il s’agit d’un document officiel qui a pour but d’attester et prouver le décès d’une personne.
Le certificat de décès, ou acte de décès ou encore bulletin de décès indique toutes les informations importantes sur le défunt mais également sur sa famille et ses proches.
Ainsi sont précisés le jour, la date et l’heure du décès. Viennent ensuite le(s) prénom(s) de famille de la personne décédée et le nom de jeune fille si la défunte était mariée. La date et le lieu de naissance, la profession et le domicile de la personne y figurent également.
Les liens de parenté sont aussi indiqués : prénoms et noms du père et de la mère du défunt. Le cas échéant, il sera précisé si l’un ou les deux parents sont également décédés. Il est également demandé si la personne disparue était célibataire, marié, divorcé ou veuf (avec les nom et prénom du ou de la conjointe).
Enfin, la personne qui effectue la déclaration de décès devra préciser ses nom, prénom, âge, profession, lieu de domicile et degré de parenté avec le défunt.
Où et comment obtenir le certificat de décès ?
Il est désormais possible de réaliser une demande d’acte de décès afin d’obtenir le certificat de décès par internet en allant surle site service-public.fr. Cette possibilité est effective si le décès est intervenu en France. Si le décès s’est produit à l’étranger, il est nécessaire de contacter soit le consulat, soit l’ambassade.
L’obtention de l’acte de décès dépend dans un premier temps du lieu où s’est produit le décès mais également de la nationalité du défunt. En règles générales, le certificat de décès s’obtient auprès de la mairie de la commune où est advenu le décès ou auprès de celle auquel le défunt est rattaché (la mairie de naissance ou la mairie où résidait le défunt).
Délai de déclaration du décès
Une fois le décès constaté, il est impératif qu’il soit déclaré dans les 24 heures qui suivent. En effet, le certificat de décès ou acte de décès ou bulletin de décès sera demandé par de nombreuses administrations et établissements afin de mettre en place les premières démarches.
Ainsi le certificat de décès sera nécessaire pour l’employeur du défunt ou pour les proches pour obtenir les congés pour organiser les obsèques. De même, pour la succession, les clôtures de comptes bancaires, mutuelles ou de bail sur le défunt vivait seul, le document est demandé en version originale ou avec des photocopies. Le certificat de décès est généralement fourni en plusieurs exemplaires.