Successions

En tout premier lieu, prenez contact avec votre notaire, c'est lui qui sera habilité à gérer la succession de votre proche décédé. Notez que le notaire est obligatoire si le défunt possède des biens immobiliers.

Sachez également que, de base, quand il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers. Les parts de chacun sont alors identifiées sous des formes de quotes-parts. Chaque héritier peut à tout moment provoquer le partage de l'indivision pour obtenir sa part, sauf si un jugement ou une convention entre les indivisaires s'y oppose. Les différentes parties peuvent gérer l'indivision directement ou avec l'autorisation d'un juge.

Le partage des biens met fin à l'indivision. Il peut être fait à l'amiable ou dans le cadre d'une procédure judiciaire (en cas de mésentente entre les héritiers par exemple). Un acte notarié est nécessaire si la succession comprend des biens immobiliers.

 


 

 

 


Si le défunt ne peut en aucun cas déshériter un de ses héritiers de sang, il est toutefois possible que ces derniers prennent la décision de renoncer à l'héritage. Cette action a plusieurs conséquences pour l'héritier en question et ses descendants directs.

Il existe plusieurs raisons pour laquelle un héritier peut formuler une renonciation à la succession. La première étant de ne pas être criblé de dettes car, un héritage n'est pas uniquement positif. Il peut également contenir des dettes. Dans un second temps, il y a un certain avantage fiscal que nous verrons dans les lignes suivantes.

 


 

Pour gérer une succession, il existe trois types de mandats : le mandat à effet posthume, le mandat successoral judiciaire et le mandat conventionnel.

 


Des frais de succession sont demandés aux héritiers quelque soient les lient de parenté avec le défunt. Voici une aide pour comprendre comment déclarer et payer ses droits de succession, faire sa déclaration et la déposer.

 


 Une fois que la succession est ouverte, il faut déterminer les héritiers. La communication des héritiers et légataires est faite officiellement et est déterminée suivant deux cas : la présence d'un testament et l'absence d'un testament. Quels sont donc les héritiers dans ce dernier cas ?

 


C'est au jour du décès que la succession est dite "ouverte". A partir de cette date, l'ensemble des héritiers détiennent tous les avoirs mais également toutes les dettes du défunt.