La Prévoyance
La prévoyance funéraire fait l’objet d’une préoccupation collective dont l’intérêt ne cesse de croître au fil des ans. Souscrire à un contrat obsèques (ou assurances décès) permet de prévoir l’organisation de ses propres obsèques mais aussi de les financer en amont. Démarche personnelle, elle épargne également les siens des démarches administratives et les soulage de la charge financière lors de cette épreuve fortement chargée en émotion.
Les contrats obsèques, les assurances obsèques, ou les conventions obsèques, qu’ils soient basés sur la prévoyance ou sur l’épargne, sont en réalité des contrats d’assurance-vie spécialement adaptés au financement et/ou à l’organisation des funérailles. Chaque année, la revalorisation annuelle calculée sur le capital investi par le souscripteur compense l’augmentation du coût de la vie et des prestations funéraires.
Qu’est-ce que c’est la revalorisation ?
La revalorisation d’un contrat obsèques ou assurance obsèques vise à augmenter la valeur du capital investi par le souscripteur afin de compenser l’augmentation du coût de la vie d’une part et de l’autre celle des prestations funéraires proposées par les entreprises de pompes funèbres.
Chaque année, la revalorisation est ainsi calculée sur le capital et vient en augmenter la part. La revalorisation prend effet à la signature du contrat obsèques. Les modalités doivent figurer dans une des clauses du contrat afin d’être totalement transparentes et claires pour le souscripteur. Ce dernier en effet doit savoir si sa revalorisation est de qualité, c’est-à-dire si elle apporte par exemple des performances supérieures au livret A, dont le taux n’est en 2016 que de 0,75%. En effet, le taux du livret A est en constante baisse depuis janvier 2016. En juillet 2016, l’État a décidé de maintenir le taux à 0.75% alors qu’il aurait dû chuter à 0.50%.
Comment la calcule-t-on ?
Le mode de calcul de revalorisation s’apparente au mécanisme de l’épargne. Le capital est placé par la compagnie d’assurance sur les marchés financiers. Les placements financiers sont plus ou moins à risques selon les choix opérés par les compagnies d’assurance. Il est là encore judicieux de savoir si le placement financier est sécurisé. Il le sera davantage si 80% des fonds placés sont des obligations d’État par exemple.
Le taux de revalorisation sera ainsi variable selon les choix des assureurs ainsi qu’en fonction des années et des intérêts et des rendements engrangés par ces placements.
Le souscripteur peut bénéficier par anticipation une avance sur les futurs produits financiers proposés par l’assureur lorsque qu’il a choisi l’option de conversion du capital en rente viagère par exemple. Enfin, un taux technique fixé par l’état est appliqué afin que le taux de revalorisation annuelle minimum soit garanti. Il s’agit d’être vigilant quant à l’évolution de ce taux et demander d’en expliquer les rouages même s’ils s’avèrent complexes.
Les cotisations varient-elles ?
Selon l’option de financement choisie par le souscripteur, ce dernier bénéficiera de la revalorisation. Que ce soit en primes périodiques ou en rente viagère, le montant des cotisations ne variera pas.
Pour bénéficier d’une revalorisation de qualité, il est donc important de se renseigner sur tous les points évoqués ci-dessus (placements, taux technique…) et ne pas hésiter en demander l’évolution auprès de votre compagnie d’assurance.
Choisir un contrat obsèques nécessite ainsi de bien regarder les conditions de vente et de se renseigner sur les éléments à connaitre avant d’y souscrire.
Portés par les entreprises de pompes funèbres, les contrats en « prestation » représentent 25% du marché des contrats obsèques. Répondant avec plus de justesse aux exigences et aux besoins des souscripteurs, ces contrats obsèques sont pourtant moins préconisés que les 75 % de contrats dits en capital. Éclairage sur des contrats qui allient le financement des obsèques ainsi que leur organisation, soulageant ainsi les familles et les proches.
Des contrats en prestations ?
Les contrats dit en prestations, qu’ils soient en d’épargne ou en prévoyance, sont les seuls contrats du marché qui répondent au mieux aux exigences et aux besoins spécifiques des souscripteurs. En effet, proposés par les pompes funèbres, ces contrats ont l’avantage de financer non seulement les obsèques mais également d’en garantir l’organisation.
Qui plus est, certains contrats (et c’est là qu’il faut privilégier les acteurs du terrain et du domaine funéraire) octroient des prestations personnalisées aussi précises que détaillées. Ils favorisent le véritable respect des dernières volontés du défunt.
Financer et organiser les obsèques
Avec un contrat en capital, le risque est de financer des obsèques ou plutôt un capital qui ne sera pas adapté aux dernières volontés souhaitées par le défunt. Le risque est moindre avec un contrat en prestations car il garantit l’application des prestations détaillées. Étayées dans le contrat sous forme de devis, elles seront choisies par l’assuré et validées par lui-même. En outre, le souscripteur est vraiment garanti du respect de ses dernières volontés.
Même si ces contrats obsèques en prestations demeurent, comme les autres types de contrats, de l’assurance-vie, ils offrent une meilleure garantie « d’un retour sur investissement ». Il faudra cependant être vigilant sur les placements proposés, s’ils sont à risques ou non et si le taux de revalorisation annuel est de qualité (évaluer l’inflation, l’augmentation des prix du funéraire et le taux dit technique).
Soulager les familles et les proches
Les contrats obsèques en prestations, particulièrement si ce sont des contrats de prévoyance, accordent également aux proches et à la famille du défunt un soulagement tant financier qu’organisationnel dans le déroulement des obsèques.
Effectivement, le souscripteur ayant tout prévu, il enlève à sa famille le poids souvent bien lourd de l’organisation des obsèques en de pareilles circonstances. Même s’il n’apaise pas la douleur de la perte, le contrat allège la famille d’une contrainte financière aussi brutale qu’inattendue.
Être bien accompagné par les opérateurs funéraires
Autrefois décriés, les opérateurs funéraires sont devenus des professionnels pouvant désormais attester de diplomes certifiants. Ils sont garants d’un savoir-faire unique et possèdent aujourd’hui la une connaissance et une expertise suffisantes pour accompagner le souscripteur dans sa démarche personnelle.
Qui plus est, l’entreprise de pompes funèbres détient une expérience humaine susceptible de soutenir et guider la famille dans l’organisation des obsèques et dans la gestion du deuil.
Nul besoin d’un contrat pour dévoiler ou écrire ses dernières volontés, ses derniers souhaits, cela peut être fait oralement. Cependant, afin d’éviter les conflits familiaux ou entre les proches du défunt lors des obsèques, il est préférable de certifier par écrit ses dernières volontés ou volontés essentielles afin qu’elles soient respectées.
Comment faire respecter ses dernières volontés ?
Transmettre vos dernières volontés à une personne de confiance semble la plus logique des choses à faire afin d’être garanti de leur respect. Cependant comme vous ne serez plus là malheureusement pour en attester ou que les circonstances de la vie font que cette personne ne peut les communiquer (maladie, décès…), le plus sûr consiste à les indiquer par écrit pour les mettre sur un testament ou plus simplement de souscrire un contrat obsèques qui les garantira. La loi attestera alors de leur application.
Transmettre par écrit ses dernières volontés ou les volontés essentielles formulées de son vivant offre également l’avantage de savoir que les dispositions prises pour ses obsèques ne subiront pas le désaccord de la famille. Ainsi, si vous décidez de choisir la crémation sachant pertinemment que votre famille opterait pour une inhumation avec une cérémonie religieuse alors que vous la souhaitez civile, le contrat obsèques vous en garantira l’exécution.
Transmettre par écrit ses dernières volontés permet également à votre famille et à vos proches de ne pas à avoir à les financer ni, selon l’option que vous avez choisie, à les organiser. Vous les préservez de ce poids, les soulagez du fardeau engendré par l’organisation, de cette préoccupation aussi soudaine que brutale.
Enfin, il est important de noter que la loi indique que « régler les conditions de ses funérailles » est un droit fondamental pour chaque personne. En déroger ou ne pas permettre l’exécution du choix de ses obsèques selon ses dernières volontés peut entrainer des poursuites pénales.
Avoir un au-revoir à son image
Acte et décision personnelle, l’application de ses dernières volontés implique un prise de conscience de sa propre mortalité mais également une volonté de se présenter lors de son dernier voyage avec une dernière belle image. Pour cela vous pouvez, en souscrivant un contrat obsèques, contrairement à un testament qui pourra donner des indications, organiser vos obsèques comme leurs financements dans les moindres détails.
En effet, les contrats obsèques dit en prestations offrent au souscripteur la possibilité de définir avec précision ses derniers choix, ses dernières volontés, ses volontés essentielles. Vous pouvez ainsi déterminer d’ores et déjà quelle sera votre cérémonie (civile ou religieuse), si vous préférez la crémation à l’inhumation, quel cercueil vous souhaitez avoir, si vous souhaitez que vos cendres soient dispersées dans la nature ou encore en pleine mer. Enfin, vous aurez le droit de choisir les fleurs ou les compositions florales, la décoration, les textes et même la musique pour la cérémonie.
Le respect de vos dernières volontés sera effectué par l’opérateur funéraire, c’est-à-dire l’entreprise de pompes funèbres, qui vous accompagnera dans la démarche. Vous pourrez alors librement désigner vos préférences en matière de prestations, qu’elles soient courantes ou/et optionnelles lorsque vous réaliserez le contrat obsèques avec le professionnel de votre choix. Dans la plupart des cas, le contrat obsèques sera dit "en prestations".
Selon le type de contrat obsèques auquel vous aurez souscrit (prévoyance ou en épargne), il ne sera pas géré de la même manière. Certains contrats, principalement ceux dit en capital, seront gérés par les compagnies d’assurance ou les banques s’attachant à financer à l’avance ses funérailles. D’autres contrats sont proposés par les opérateurs funéraires, c’est-à-dire les entreprises de pompes funèbres, car ils concernent le financement et l’organisation des obsèques seront géré pas des assureurs ou des courtiers en assurances.
Qui gère les contrats obsèques ?
En choisissant un contrat de prévoyance obsèques en prestations, l’assuré sera en contact avec les entreprises de pompes funèbres. Ces opérateurs funéraires sont à juste titre les mieux placés pour conseiller les futurs souscripteurs. Ils sont les plus à même pour accompagner les personnes désirant non seulement financer à l’avance leurs obsèques mais également prévoir en détail l’organisation des funérailles avec des prestations personnalisées.
Ces contrats obsèques en prestations comportent deux parties : la partie financière à proprement parlé qui est, elle, gérée par une compagnie ou un courtier en assurance affilé à l’entreprise de pompes funèbres. La deuxième partie concerne les prestations personnalisées, recueil des dernières volontés (cercueil, pierre tombale, urne funéraire, fleurs, textes, faire-part, musique…), que le souscripteur choisira pour ces funérailles. Ce dernier désignera alors l’entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire de premier rang.
Si le souscripteur veut uniquement financer ses obsèques, alors il optera pour contrat obsèques en capital, majoritairement proposés par les banques, les compagnies (bancassurances) ou mutuelles. Ce contrat n’est ni plus ni moins un contrat d’assurance-vie adapté au financement des obsèques. Dans ce type de contrat, le souscripteur désignera un ou des bénéficiaire(s), qui peut être une personne morale ou une personne physique. Ces bénéficiaires régleront les frais d’obsèques et se feront rembourser les frais avec la facture des funérailles. Cependant, l’organisation des funéraires ainsi que les dernières volontés n'étant pas prévues dans ce type de contrat, la famille s’occupera de l’organisation avec l’opérateur funéraire sans réelle garantie que les dernières volontés soient fidèlement respectées à moins qu’il y est un testament de prévu a cette effet.
Cependant, les contrats en capital dont le bénéficiaire de premier rang n’est pas une entreprise de pompes funèbres ne garantissent pas une utilisation pour les funérailles. C’est pourquoi, il existe des contrats en capital qui seront rattachés à un opérateur funéraire et seront ainsi utilisés prioritairement pour les obsèques.
Comment sont gérés les contrats obsèques ?
Si la partie prestations est gérée par les opérateurs funéraires, le contrat obsèques, qu’il soit en capital ou en prévoyance, est un placement financier. À ce titre, il est constitué d’un fonds investi par le souscripteur qui sera placé sur le marché financier afin de dégager des bénéfices et du rendement. Ces placements ont pour but de générer du financement pour la revalorisation des fonds investis.
La revalorisation vise à compenser le coût de la vie, celui de l’inflation, ainsi que celui des prestations funéraires au moment du décès de l’assuré. Ainsi, le souscripteur sera garanti que son contrat obsèques financera en totalité ses funérailles et que sa famille ne devra pas mettre la main à la poche à son décès.
C’est pourquoi il est fondamental de se renseigner sur les placements proposés : sont-ils à risque, sont-ils sécurisés par des obligations d’État par exemple ? De même, il est primordial de s’informer auprès de l’assureur sur la notion du taux dit technique qui participe à la valeur de la revalorisation.
Enfin, si vous optez pour un contrat obsèques, trois possibilités de financement s’offre à vous. Vous pouvez payer en une seule fois le capital que vous voulez investir : il s’agit de la prime unique. Si vous pouvez le faire, cette option est préférable. Vous pouvez par ailleurs payer vos cotisations en primes périodiques (mensuelles, trimestrielles). Enfin, la dernière possibilité est dite en prime viagère, c’est-à-dire que l’assuré cotise régulièrement jusqu’au décès. Cette option semble aujourd’hui la moins intéressante pour bien gérer son contrat obsèques.
Avant de souscrire à un contrat obsèques, il est important de déterminer le montant du capital à investir. L’assurance obsèques ou les contrats obsèques sont de plusieurs nature. Certains privilégient la prévoyance quand d’autres s’attachent au strict financement par le biais de l’épargne.
Un capital variant selon le type de contrat
La première chose à déterminer est tout simplement de savoir quel type de contrat vous souhaitez souscrire. En effet, si vous souhaitez uniquement financer vos obsèques, le contrat obsèques sera lors dit en capital. Si vous avez la volonté non seulement de financer vos funérailles mais souhaitez prévoir l’organisation des obsèques, vous optez alors pour un contrat obsèques dit en prestations.
Pour la première option, la souscription à un contrat obsèques en capital, l’assuré décide de constituer un capital transmis à un bénéficiaire afin que sa famille et ses proches n’aient pas à débourser de l’argent lors des obsèques. Le ou la bénéficiaire désigné(e) par le contrat aura alors en charge de débloquer l’argent pour régler la facture ou de présenter la facture des funérailles à l’issue de la cérémonie.
Pour la seconde option, le contrat obsèques en prestations vise non seulement à financer mais également à prévoir les prestations nécessaires à l’organisation des obsèques et au déroulement de la cérémonie. Ici, le souscripteur souhaite d’une part détailler ses dernières volontés mais également tout régler dans les moindres détails afin de ne pas laisser ce fardeau à sa famille et enfants.
Déterminer le montant en fonction de votre contrat obsèques
À titre indicatif, avant toute souscription, sachez que le prix pour une inhumation varie environ de 4000 à 8000 euros selon les choix (cercueil…) et de 3500 euros pour une crémation (cercueil, urne…).
Si optez pour un contrat obsèques en capital, la compagnie d’assurance estimera avec vous le coût nécessaire avec les frais éventuels. Le montant du capital comprendra les funérailles et les prestations « standards » si vous le souhaitez.
Pour un contrat obsèques en prestations, vous pourrez déterminer les prestations de façon très précise, jusque dans les moindres détails et ce avec un professionnel (entreprise de pompes funèbres). Le capital à déterminer sera alors beaucoup plus adapté, il aura l’avantage de ne rien laisser au hasard et de protéger totalement vos proches tant pour le financement que pour toutes les formalités. Le conseiller funéraire de l’entreprise de pompes funèbres vous présentera alors un devis détaillé des prestations que vous avez souhaité et correspondant à vos dernières volontés.
Ce contrat se fait en deux parties : la souscription avec une compagnie d’assurance ou un courtier d’assurance puis avec les pompes funèbres pour le contrat de prestations. Les deux sont signées en même temps.
Le versement des primes
Dès la signature du contrat signé, vous payerez en fonction de votre choix de financement : en prime unique, c’est-à-dire en une seule fois, ou de façon périodique (mensuelle…) ou enfin en rente viagère. Le montant des cotisations sera établi en fonction du montant de capital défini pour le souscripteur mais aussi en fonction d’autres critères comme l’âge du souscripteur.
Un capital toujours suffisant ?
Pour bien déterminer le montant à investir, il est aussi important d’étudier la garantie d’un taux de revalorisation de qualité, d’estimer la sécurité des placements et d’effectuer une estimation haute de l’inflation et de l’augmentation des tarifs des opérateurs funéraires principalement dû à de nouvelles réglementations et taxes diverses.
Il est conseillé d’ajouter notamment un capital complémentaire dans le contrat obsèques et de revoir à minima tous les 5 ans l’entreprise de pompes funèbres afin d’actualiser le devis de prestation.
Ces précautions vous éviteront à votre famille de devoir régler des reliquats de factures ou d’avoir des frais supplémentaires lors de cet événement suffisamment difficile pour ne pas ajouter des soucis à la peine engendrée.
Souscrire à un contrat d’obsèques n’est pas une mince affaire. Si penser à ses proches lorsque son heure viendra est une bonne chose, connaître dans les détails les éléments proposés par l’assurance obsèques permet de ne pas se tromper dans sa démarche. Mais en premier lieu, il est nécessaire de choisir parmi les différents types de contrats proposés.
1. Le choix du contrat obsèques
Si vous souhaitez uniquement financer vos obsèques sans pour autant choisir les prestations funéraires pour l’organisation complète des obsèques, vous pouvez alors opter pour les contrats de prévoyance obsèques en capital ou un contrat d’épargne en capital. Ces deux contrats visent à constituer un capital afin de financer ses funérailles.
Si vous souhaitez tant financer vos obsèques que garantir des prestations funéraires établies selon vos dernières volontés, vous pouvez souscrire des contrats dit en « prestations » : contrat de prévoyance obsèques en prestations et contrat d’épargne en prestations. Ces deux contrats garantissent le financement et les prestations funéraires de votre choix.
2. Avec qui signer le contrat ?
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat obsèques principalement avec deux protagonistes : les pompes funèbres et les bancassurances (banques et assurances). Chez les opérateurs funéraires, vous pourrez choisir entre des contrats en capital ou en prestations. Les entreprises de pompes funèbres sont les mieux placés pour vous conseiller lors d’un contrat en prestations.
Leur savoir-faire et leur compétence dans le domaine leur donne l’avantage. Les banques proposent des contrats obsèques ou conventions obsèques qui sont généralement des contrats visant à financer les obsèques sans prestations. Le capital placé pour les obsèques n’est pas lié à une entreprise de pompes funèbres donc il n’y a pas d’obligation à respecter les dernières volontés.
3. Bien regarder les conditions générales du contrat
Avec un contrat de prévoyance
Si vous optez pour un contrat de prévoyance, qu’il soit en prestations ou en capital, sachez qu’il est généralement soumis à un certificat de (bonne) santé. Il est par ailleurs limité en âge (plus ou moins 88 ans selon les contrats) mais est plus avantageux s’il est souscrit au plus tôt (vers les 55 ans environ).
Ce type de contrat en prévoyance prévoit un délai de carence de 0 à 2 ans (période pendant laquelle le bénéficiaire ne percevra pas la totalité du capital) en fonction des compagnies d’assurance qui le souscrivent. Néanmoins, le capital que vous versez ou allez verser selon votre formule de financement (prime unique, périodique ou en viager) est totalement garanti dès la signature de votre contrat.
Avec un contrat d’épargne obsèques
Le contrat d’épargne obsèques a deux avantages : il n’est pas limité dans l’âge maximum et ne possède pas de délai de carence. Cependant, y souscrire exige des frais d’entrée d’environ 4%. Enfin, ce type de contrat ne garantit un capital qu’à hauteur des sommes fournies au moment du décès.
Le rachat et la résiliation du contrat
Renseignez-vous sur l’éventualité ou la possibilité de rachat de votre contrat d’assurances obsèques et sous quelles conditions.
4. Les risques encourus ?
Il est bon de rappeler que les contrats obsèques sont des contrats d’assurance-vie adaptés au financement des obsèques et selon le type de contrats à leur organisation (pour les contrats en prestations). Ainsi, ce sont donc des placements financiers plus ou moins à risque selon les compagnies d’assurances qui les proposent.
Il est donc judicieux de se renseigner sur le type de placements et de demander comment s’effectue la revalorisation annuelle. Certains courtiers d’assurance ou compagnies offrent des placements totalement sécurisés, généralement basés sur des obligations d’état.
Comparez les différents contrats
Avant toute souscription, n’hésitez pas à comparer les différentes options et types de contrats d’assurance obsèques proposés.
Les contrats obsèques ne sont pas le domaine réservé des entreprises de pompes funèbres, pourtant partenaires légitimes et privilégiés de la prévoyance. Depuis quelques années, les bancassurances (c’est-à-dire les banques qui proposent des assurances) se sont introduites dans le secteur en proposant des contrats dits obsèques. Comment s’y retrouver et quelle est alors la différence entre les deux options ?
Deux types de contrats obsèques (dit également prévoyance obsèques, assurances obsèques ou assurances décès) peuvent vous être proposés : le premier est un contrat d’épargne obsèques. Essentiellement souscrit en banque, il s’agit d’un placement financier qui se débloquera au moment du décès de l’assuré. Le second est un contrat de prévoyance obsèques, c’est à la fois un produit de financement des obsèques adossé un devis de prestations funéraires dont le bénéficiaire de premier rang est l’entreprise des pompes funèbres.
La prévoyance funéraire sert-elle uniquement à prévoir ses obsèques à l’avance ? Non, il ne s’agit pas de son unique avantage. Souscrire un contrat obsèques, c’est prévoir l’organisation de ses obsèques en effet, mais également en assurer son financement. Cependant, la prévoyance funéraire possède bien d’autres atouts : comme vivre en toute quiétude en ayant défini ses dernières volontés par exemple et s’assurer de pouvoir soulager sa famille et ses proches le moment venu.
Le contrat obsèques permet de régler à l’avance ses obsèques. Prévoir les frais et l’organisation des obsèques, c’est mettre financièrement sa famille à l’abri lorsque le décès advient. Situés dans une moyenne nationale de 3600 euros, les frais des funérailles peuvent être financés par un contrat d’obsèques en capital ou en prestations. Le montant sera alors réglé soit en une seule fois (prime unique) ou plusieurs fois (mode périodique) ou encore en viager. Explications.
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La prévoyance funéraire fait l’objet d’une préoccupation collective dont l’intérêt ne cesse de croître au fil des ans. Souscrire à un contrat obsèques (ou assurances décès) permet de prévoir l’organisation de ses propres obsèques mais aussi de les financer en amont. Démarche personnelle, elle épargne également les siens des démarches administratives et les soulage de la charge financière lors de cette épreuve fortement chargée en émotion.