L’exhumation résulte d'une nécessité absolue

La jurisprudence stipule que « l’exhumation et le transfert d’une dépouille mortelle vers un nouveau lieu de sépulture, ne sauraient intervenir sans une nécessité absolue ou une raison sérieuse et grave. » Le changement de lieu d’inhumation doit en effet correspondre aux volontés exprimées ou à défaut présumées du défunt. Le principe général du respect de la sépulture impose à ceux qui sollicitent l'exhumation de prouver que la volonté du défunt quant au lieu d'inhumation n'a pas été respectée.

S’il n’apparaît pas que la sépulture a un caractère provisoire, le juge refusera l’exhumation au titre du respect dû à la paix des morts. En effet, le respect du défunt ne peut être et ne doit pas être entravé ou troublé par la division des vivants.

L’exhumation peut être demandée par la famille

La famille ou plus exactement le parent le plus proche du défunt peut ainsi demander une exhumation pour déplacer le corps du défunt dans un autre cimetière si elle peut apporter la preuve que les volontés du défunt n'ont pas été respectées. L’exhumation peut aussi permettre de rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille. Il sera lors réinhumé.

Le parent ou le mandataire (autre membre de la famille ou encore l’exécuteur testamentaire) devra être présent lors de l’exhumation. Son absence empêcherait alors la mise en œuvre de l’opération.

La demande d’exhumation s’effectuera alors auprès du maire de la commune au sein de laquelle l'exhumation est demandée. L’autorisation, sur Paris est délivrée par le préfet de police.

L’exhumation peut être réalisée par la mairie

La mairie peut également réaliser une exhumation si elle doit déplacer le cimetière communal. L’exhumation se justifie également si une concession arrivée à terme n’est pas renouvelelée. Enfin, elle s’applique si une concession en état d’abandon est reprise.

L’exhumation peut être pratiquée par la justice

Le dernier cas pour lequel l’exhumation peut être pratiquée est à la demande de la justice. Dans le cadre d’une enquête de police, l’autorité judiciaire peut demander l’exhumation afin de procéder à des expertises pour déterminer les causes du décès.

Enfin, l'autorité judiciaire peut être sollicitée par la caisse d'assurance maladie, selon l’article. L.442-4 du Code de la sécurité sociale, dans le cas d'une maladie professionnelle ou dans celui d’un accident de travail par exemple.