Le certificat de décès, également appelé acte de décès ou bulletin de décès est un document administratif qui mentionne les informations ayant trait au décès du défunt. Bien que difficile à effectuer dans les circonstances du deuil, il est nécessaire à effectuer afin de régler les formalités.

Qu’indique le certificat de décès ?

Le certificat de décès, acte de décès ou bulletin de décès, est tout d’abord l’acte par lequel un individu est déclaré décédé.

Il s’agit d’un document officiel qui a pour but d’attester et prouver le décès d’une personne.

Le certificat de décès, ou acte de décès ou encore bulletin de décès indique toutes les informations importantes sur le défunt mais également sur sa famille et ses proches.

Ainsi sont précisés le jour, la date et l’heure du décès. Viennent ensuite le(s) prénom(s) de famille de la personne décédée et le nom de jeune fille si la défunte était mariée. La date et le lieu de naissance, la profession et le domicile de la personne y figurent également.

Les liens de parenté sont aussi indiqués : prénoms et noms du père et de la mère du défunt. Le cas échéant, il sera précisé si l’un ou les deux parents sont également décédés. Il est également demandé si la personne disparue était célibataire, marié, divorcé ou veuf (avec les nom et prénom du ou de la conjointe).

Enfin, la personne qui effectue la déclaration de décès devra préciser ses nom, prénom, âge, profession, lieu de domicile et degré de parenté avec le défunt.

Où et comment obtenir le certificat de décès ?

Il est désormais possible de réaliser une demande d’acte de décès afin d’obtenir le certificat de décès par internet en allant surle site service-public.fr. Cette possibilité est effective si le décès est intervenu en France. Si le décès s’est produit à l’étranger, il est nécessaire de contacter soit le consulat, soit l’ambassade.

L’obtention de l’acte de décès dépend dans un premier temps du lieu où s’est produit le décès mais également de la nationalité du défunt. En règles générales, le certificat de décès s’obtient auprès de la mairie de la commune où est advenu le décès ou auprès de celle auquel le défunt est rattaché (la mairie de naissance ou la mairie où résidait le défunt).

Délai de déclaration du décès

Une fois le décès constaté, il est impératif qu’il soit déclaré dans les 24 heures qui suivent. En effet, le certificat de décès ou acte de décès ou bulletin de décès sera demandé par de nombreuses administrations et établissements afin de mettre en place les premières démarches.

Ainsi le certificat de décès sera nécessaire pour l’employeur du défunt ou pour les proches pour obtenir les congés pour organiser les obsèques. De même, pour la succession, les clôtures de comptes bancaires, mutuelles ou de bail sur le défunt vivait seul, le document est demandé en version originale ou avec des photocopies. Le certificat de décès est généralement fourni en plusieurs exemplaires.