Univers du funéraire

Actualités juridiques autour du funéraire

Paiement des obsèques en espèce : 1 000 euros maximum
Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros sont interdits depuis le 1er septembre 2015, selon un décret publié dans le Journal officiel (JO).

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Depuis le 13 juillet 2015, le régime des pré enseignes change
À partir du 13 juillet 2015, les pré enseignes seront autorisées uniquement pour signaler la vente de produits du terroir, les activités culturelles (spectacles vivants…

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L'éclairage des vitrines doit être éteint la nuit.
Le ministère de l'Ecologie encadre depuis le 1er juillet 2013 (avec six mois de retard sur la planning d'origine), le fonctionnement des éclairages nocturnes des…

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Visite du conseiller funéraire à domicile
Les droits et les interdictions des conseillers pour une visite au domicile des familles La question fait souvent tourner les têtes dans le monde du…

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Qui peut acquérir une concession funéraire ?
Le droit à la concession est très large, plus large que le droit à la sépulture. Aucun texte ne limite en effet le droit pour…

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Actualités des professionnels du funéraire

Crémation, les alternatives : Aquamation, Promession et Résomation
Pratique funéraire en progression, la crémation connaît aujourd’hui trois alternatives à l’incinération par le feu. Encore peu connues et non autorisées en France pour l’instant,…

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Un site internet facile pour les pompes funèbres
Lorsque l’on gère une entreprise de pompes funèbres, le développement de l’activité implique de communiquer pour accroitre sa visibilité… Un des moyens les plus évidents…

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Pourquoi les défunts se réveillent-ils à la morgue ?
Si l’idée semble sortie tout droit des plus anciennes œuvres de science-fiction, des scènes presque similaires ont été aperçues tout au long de ces derniers…

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La décomposition des corps gêne les cimetières
Les cimetières se remplissent de plus en plus et vont, dans quelques années, être "victimes" de l'augmentation de la population. Les places se font rares,…

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PME : Taxe de financement des transports
Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses…

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