Le caveau provisoire : une solution pour la famille
Le décès brutal d’un proche peut entrainer des difficultés d’inhumation si le caveau familial n’est pas disponible au moment du deuil, soit par manque de place ou en raison de sa vétusté. Quelle est alors la solution pour inhumer le défunt ? Un caveau provisoire ou dépositoire peut pallier l’inhumation définitive le temps que la sépulture soit prête.
Un caveau provisoire alloué par la commune
Un caveau provisoire ou « caveau d’attente » est destiné à accueillir temporairement et après la mise en bière du corps du défunt en attente de sépulture. Il peut être mis à la disposition des familles par la commune.
Le corps de la personne disparue sera alors admis uniquement si cette dernière peut bénéficier d’une sépulture dans l’un des cimetières municipaux ou qu’elle soit en attente d’être transportés hors de la commune.
Une demande de caveau provisoire par la famille
Une demande de la famille ou de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles pourra donner lieu au dépôt d’un corps dans le caveau provisoire.
Le caveau provisoire n’est pas forcément celui de la commune. Le caveau peut être celui d’un particulier qui y aura autorisé l’inhumation provisoire d’un défunt.
Il est à noter que lors du dépôt d’un corps dans le caveau provisoire, la commune perçoit des droits dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Une durée limitée dans le temps
La durée du dépôt du corps doit être précisée sur la demande de la famille. Dans un premier temps, si le dépôt excède six jours, le corps est obligatoirement placé dans un cercueil hermétique. Immédiatement après le dépôt, le cercueil est déposé dans la case qui est ensuite refermée et maçonnée.
La durée totale du dépôt ne peut aller au-delà de six mois. Le(s) corps inhumé(s) provisoirement peut être enlevé par décision du maire afin de procéder à l’inhumation définitive ou à sa crémation. Les frais incombent alors à la famille du défunt.
Le saviez-vous ?
Qu'est-ce qu'un cercueil hermétique ?
Un cercueil hermétique est un cercueil métallique (caisson en zinc doté d'un appareil épurateur de gaz) imposé par la réglementation pour que le corps du défunt y soit placé. Un cercueil hermétique est nécessaire quand :
- le défunt était atteint d'une infection transmissible au moment du décès;
- le dépôt du corps est à résidence, dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours ;
- le défunt est transporté vers un pays étranger ;
- le décès s'est produit à bord d'un navire au cours d'un voyage ;
- le Préfet l'impose.
Un défunt placé dans un cercueil hermétique (la fermeture d’un cercueil étant définitive) ne peut être ensuite transféré dans un autre cercueil sans qu’un délai de 5 ans ne soit écoulé ou sur autorisation du procureur de la république.
Crédits Photo :
Caveau hermétique / Association Française d'Information Funéraire (AFIF)
