La perte d’un proche, malgré toute la peine qu’elle engendre, entraîne nécessairement un grand nombre de démarches obligatoires à effectuer rapidement afin de faire valoir les droits du défunt et du ou des survivants.

Récapitulatif rapide des démarches à entreprendre :

A NOTER QUE L'ENSEMBLE DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR UN PROCHE DU DÉFUNT OU PAR UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNÈBRES.

Le plus rapidement possible :

Avertir la famille

De nos jours, la plupart des familles sont éclatées aux quatre coins de la France. De ce fait, il convient de prévenir l'ensemble de la famille et les proches du décès de la personne en question et d'informer ces dernières personnes de la date d'inhumation.

Pour avertir la famille, il existe plusieurs moyens comme internet, le téléphone, l'envoi de mail ou bien encore la publication d'avis de décès et l'envoi de faire-part.

Les démarches "officielles"

La première chose à faire est d'obtenir la "déclaration de décès" de la part de la Mairie du lieu de décès. Effectivement, ce document vous sera obligatoirement demandé pour effectuer TOUTES les autres démarches administratives. Pour l'obtenir, il vous suffit de vous munir le certificat de décès établi et livré par le médecin ayant constaté le décès et du livret de famille.

Rapidement, il faut également que vous sachiez si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques ou non, s'il a le droit à une place dans une concession au cimetière (dans le cas où il souhaitait reposer au cimetière).

En somme, il faut que vous vous renseignez au niveau des dispositions concernant les obsèques, savoir si elles ont déjà été prises ou non.

Dans la semaine qui suit le décès

Voici quelques démarches à entreprendre dans les jours suivant le décès :

• Prévenir l'employeur ou le Pôle Emploi
• Informer les établissements bancaires et les compagnies d'assurance du défunt
• Dans le cas où le défunt était Pacsé, informer le tribunal d'instance
• Prévenir le juge des tutelles si le défunt était protégé
• Si jamais le défunt était propriétaire et qu'il louait un bien : prévenir les locataires et signaler quelle personne touchera les loyers suite au décès

Dans le mois qui suit le décès

• Contacter la Sécurité Sociale afin de faire valoir les droits du survivant (pension de réversion, capital décès pour les personnes encore en activité, couverture sociale maladie, immatriculation individuelle)
• Prévenir la mutuelle et les caisses de retraites (régime vieillesse, pension de veuvage, assurance de réversion, aide exceptionnelle)
• Prévenir le notaire pour organiser la succession (certificat d'hérédité, déclaration de succession, certificats de propriété, partage successoral, inventaires)
• Prévenir tous les organismes payeurs et enfin prévenir les sociétés de crédits en cas d'emprunt et vérifier si le défunt bénéficiait d'une assurance décès.

Dans les six mois qui suivent le décès

• Commencer les démarches auprès des instituts d'aides comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'Allocation de Soutien Familial
• Prévenir le centre des impôts (déclaration de revenus, déclaration de succession rédigée par le notaire, taxe foncière, taxe d'habitation et redevance audiovisuelle, logement, véhicule, déclaration des biens de la succession)
• Modifier la carte grise du véhicule si elle était au nom du défunt
• Résilier ou transférer tous les abonnements comme : l'électricité, l'eau, le gaz, les assurances diverses, abonnements téléphoniques et internet, abonnements presse, etc.