Ouverture de la succession

 


C'est au jour du décès que la succession est dite "ouverte". A partir de cette date, l'ensemble des héritiers détiennent tous les avoirs mais également toutes les dettes du défunt.

 

Le partage des biens de la personne disparue est un moment à affronter par les proches et la famille du défunt après le décès et les obsèques. Avant de se lancer dans les actes successoraux, notez bien que ces démarches peuvent prendre du temps et se prolonger sur plusieurs mois. Il faut en être conscient et cette période peut être encore plus longues (des années) si on se trouve dans des actes successoraux litigieux.

C'est au jour du décès que la succession est dite "ouverte". A partir de cette date, l'ensemble des héritiers détiennent tous les avoirs mais également toutes les dettes du défunt. Et c'est ensemble, en formant une communauté héréditaire, que les décisions doivent être prises. Cette communauté existe et dure le temps total du partage de la succession.

NOTE IMPORTANTE : Ces décisions doivent être prises à l'unanimité par la communauté héréditaire si et seulement si, la personne décédée n'a désigné aucune autre personne exécutrice testamentaire. Auquel cas, c'est cette dernière personne qui a pour rôle d'ériger le partage de la succession. A noter également que certains biens sont difficilement partageables comme les entreprises ou le grand mobilier par exemple. Dans ce cas, ces biens demeurent en hoirie.

 


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