Consulter un testament en ligne

Sur internet, on peut trouver de tout. Depuis un certain nombre d'années, l'univers du funéraire s'est mis au goût du jour et les sites dédiés aux obsèques, à leur organisation, aux conseils pour vivre le deuil et autres se sont multipliés. Parmi l'ensemble de ces documents mis à la disposition des internautes, on peut trouver des testaments.

Ils peuvent être sous forme de modèles - gratuits ou payants - mais également personnalisés. Les premiers sont mis en ligne pour aider les testamentaires à les rédiger en bonne et due forme pour qu'ils soient valides. Les seconds sont accessibles à la lecture. Mais à quoi cette dernière mise en ligne peut-elle bien servir ? Est-ce un avantage ou une proposition à la limite du raisonnable que d'offrir la possibilité à n'importe qui d'obtenir le testament d'une personne ?

 

Des testaments mis en ligne et consultables par tout le monde

Au mois de décembre 2014, le Gouvernement Britannique a décidé de mettre en ligne pas moins de 41 millions de testaments de personnes Anglo-Saxonnes. Ces documents étaient mis à disposition sur une plateforme officielle contre paiement. L'objectif : offrir au grand public ou bien encore aux chercheurs, une "ressource fantastique non seulement pour les généalogistes, mais aussi pour toute personne ayant un intérêt pour l'histoire sociale ou les personnages célèbres" a expliqué Shailesh Vara, le secrétaire d'Etat à la Justice chargée des tribunaux.

Capture d'écran du site gouvernemental britannique pour trouver un testament
Ainsi, ce sont plusieurs dizaines de millions de testaments qui ont incorporé une base de données consultable en ligne. Les documents les plus anciens datent de 1858 et concernent les archives de l'Angleterre et du Pays-de-Galles... ce n'est donc pas toute la Grande-Bretagne qui est concernée puisque l'Ecosse et l'Irlande sont soumises à des législations différentes.

Un service payant

Pour l'internaute ordinaire, il suffit alors de se rendre sur le site en ligne dédié et d'effectuer sa recherche (site en anglais. Attention à bien sélectionner la tranche des dates de décès auquel cas votre recherche risque de ne pas aboutir). Si le résultat aboutit, l'internaute est notifié de la présence d'un document correspondant à sa recherche comprenant un nom de famille et une année de décès au minimum. Un court extrait vous certifie qu'il s'agit du document recherché mais pour obtenir une copie électronique dudit document, il faudra attendre une moyenne de 10 jours ouvrés et payer la somme de 10 Livres Sterling, soit 13,60 euros.

A noter que ces archives ont toujours été offertes gratuitement au public mais c'est bien la première fois qu'elles sont consultables en ligne. Et c'est dans le cadre de la loi sur les libertés individuelles que ce service est devenu payant.

Un système différent en France

C'est en marge de l'immense chantier international de numérisation que cette mise en ligne a été réalisée Outre-Manche. Mais qu'en est-il en France ? A-t-on la possibilité de profiter d'un tel service ? La réponse est non. Tout du moins, cette mise à disposition en ligne des testaments ne répond pas aux mêmes attentes sur le territoire Hexagonal.

En effet, en France il existe bien un service en ligne proposant aux familles de retrouver un testament. Toutefois, celui-ci est dirigé par des notaires. Il s'agit du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Créé en 1971 par le notariat, le FCDDV fait en sorte qu' "une succession ne puisse pas être liquidée et partagée au mépris des volontés du défunt et au préjudice des bénéficiaires [...]. Ce fichier centralise les informations ayant trait à l'existence et au lieu de dépôt des dispositions de dernières volontés. [...] Le FCDDV est aujourd'hui accessible au public par un accès direct et sécurisé" est-il expliqué sur le site des Notaires de France.

Toute une démarche administrative

En d'autres termes, le principe de ce fichier est d'informer les familles à propos de l'existence d'un testament ou d'actes exprimant les dernières volontés du défunt. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courrier à l'adresse indiquée sur le site internet, et de joindre l'acte de décès du défunt concerné par la recherche, le règlement (si aucun paiement n'a été effectué en ligne) et le coupon portant le numéro d'identification. Suite à cela, vous recevrez un courrier électronique confirmant la bonne réception de la demande et une fois tous les documents réceptionnés et validés, le service du FCDDV vous transmet le résultat de la recherche.

Si cela paraît un peu trop compliqué, il est toujours possible de demander directement à un notaire d'effectuer cette recherche.

Un service intéressant mais qui a ses limites

Pour les familles et les passionnés

Les premières personnes intéressées sont, bien entendu, les familles des défunts. En Grande-Bretagne, il est donc possible de consulter et d'avoir une copie électronique du testament d'un aïeul. Ces consultations sont également très prisées par toutes les personnes passionnées par la généalogie. Il est donc possible de remonter le temps en cherchant ces documents testamentaires en ligne. Et pour cela, il suffit juste de renseigner une année de décès et un nom de famille. De même, les collectionneurs et passionnés d'un quelconque personnage public peuvent se procurer un document, qui aujourd'hui, entre dans la mémoire collective. Ainsi, les personnes adorant Charles Dickens peuvent recevoir une copie électronique de son testament. De même pour les amateurs de politique avec Winston Churchill ou pour toutes les femmes aimant Lady Diana.

Cette immense base de données a également permis au Service des cours et Tribunaux du Royaume-Uni de mettre en ligne plus de 3,5 millions de testaments des soldats de la Première Guerre Mondiale. Ce sont des documents numérisés très importants en matière d'Histoire. On comprend alors le peur de mourir de ces soldats partis au front, on ressent cet affrontement quotidien qui met ces soldats face à la mort.

La question de la morale

Si ce service paraît très avantageux, il présente toutefois quelques inconvénients. Le premier d'entre eux étant d'ordre moral. En effet, qu'une quelconque relation existe entre l'internaute et le testamentaire ou non, tout le monde peut avoir accès à ces documents qui restent, tout de même, personnels. Car même si la renommée des personnes les plus connues était publique, il n'en reste pas moins que leurs dernières volontés, n'ayant aucun limite temporelle, ne doivent pas tomber dans le domaine public comme ce qui est mis en vigueur concernant les droits d'auteur. Pour contrer cette atteinte à la liberté individuelle, le Gouvernement Britannique a donc rendu ce service payant pour s'assurer que les personnes intéressées aient de bonnes intentions.

Le Fichier français est bien différent

En ce qui concerne le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés en France, les personnes intéressées sont les familles endeuillées. Effectivement, l'accès aux documents testamentaires ne se fait pas aussi facilement. Il y a tout d'abord un échange de courrier, il faut également justifier la relation avec le défunt pour avoir accès au testament. Et c'est en compagnie du notaire que la lecture du document se fait.