Obsèques : Le corbillard est-il obligatoire ?
Oui, que ce soit pour un transport de corps avant ou après mise en bière, le recours à un véhicule agréé est obligatoire.
Ce type de véhicule est soumis à un ensemble de normes obligatoires fixées par les articles D2223-110 et suivants du CGCT et par les Articles D2223-116 et suivants de ce même code.
Exemple : normes du caisson réfrigérant, couleurs, partie vitrée, système d’aération, isolations, température, … font l’objet d’une réglementation bien précise.
Les véhicules de transport de corps font l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans.
