D

Dalle

Pièce monobloc qui sert à la fermeture d'une case après l'inhumation.

Délai de carence

Période d'un contrat d'assurance pendant laquelle tout ou une partie du capital n'est pas garanti.

Délai de prescription

Délais au-delà duquel toutes les actions dérivant d'un contrat sont prescrites. Ce délai est de deux ans pour les contrats d'assurances. Ce délai concerne notemment les litiges entre assureurs et assurés d'un contrat d'assurance.

Délai de renonciation

Période de 30 jours à compter de la signature du contrat pendant lequel l'assuré peut se rétracter. l'assureur doit alors rembourser la totalité des frais engagés par l'assuré.

Destination des cendres

Liste des lieux établis par la loi pour la conservation ou la dispersion des cendres.

Devant de tombe

Sorte de dalle qui se trouve juste devant la sépulture.

Devis

Document administratif obligatoire signé entre la personne habilitée à pourvoir aux funérailles et l'opérateur funéraire habilité. On y trouve inscrit de façon détaillée et avec tous les montants TTC tout le matériel envisagé ainsi que les différentes opérations funéraires qui seront pratiquées lors des obsèques. Ce document inclus également les modalités de paiement et les Conditions Générales de Ventes. Une fois signé, le devis engage les deux parties et devient un bon de commande.

Fait de répandre les cendres d'un défunt dans un lieu autorisé par la loi ou prévu à cet effet.

La durée d'une concession est le temps imparti à la propriété privée provisoire d'une concession par l'administration. Les durées légales de concessions funéraires sont de 5, 10, 15, 30, 50 ans ou à perpétuité.