Certificat de décès

C'est le document officiel réalisé par le médecin qui constate le décès de la personne. C'est ce qui établit officiellement le décès, aucune démarche administrative ne sera possible sans ce document.

Le certificat de décès est le document officiel réalisé pour constater de manière officielle le décès. Ce document servira à la mise en place de toutes les démarches administratives. Plusieurs personnes sont habilitées à le délivrer, selon les cas et les situations de décès :

  1. Décès dans un établissement de soins (maisons de retraite, hôpital,…) : le certificat de décès est délivré par le médecin de service ou de l’établissement.
  2. Décès au domicile du défunt : le certificat de décès est réalisé par le médecin qui viendra constater le décès.
  3. Décès sur voie publique ou obligeant la police ou la gendarmerie à se déplacer sur les lieux du décès : le certificat de décès est délivré par le procureur de la République du département où a eu lieu le décès. Si le décès sur la voie publique est accidentel et que le corps et non identifié, une enquête est alors ouverte et le médecin désigné par les autorités judiciaires, signe le certificat de décès une fois le corps transporté et analysé à l’Institut Médico-Légal (IML).

Le certificat de décès est composé d’indications pour certifier l’identité du défunt et lancer alors les procédures pour les funérailles. On y retrouve: le nom et prénom du défunt, le jour, l’heure et le lieu du décès, la date de naissance,…