Bénéficiaire en cas de décès
Personne physique ou morale à qui bénéficie un contrat d'assurance décès au moment du décès de l'assuré.
Un bénéficiaire, de manière générale, est la personne qui reçoit, qui bénéficie du montant d'une prestation, d'un chèque, etc. C'est celui qui doit être payé. Dans le cadre d'un contrat obsèques ou d'une assurance vie, le bénéficiaire en cas de décès est la personne qui reçoit le capital versé par le souscripteur du contrat (ou l'assuré) soit au moment du décès, soit au terme du contrat.
Ce bénéficiaire est désigné nommément ou non soit par l'assuré ou souscripteur dans les cas de contrats individuels, soit par l'adhérent dans les cas de contrats collectifs, dans la partie du contrat intitulée "Clause bénéficiaire". Il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Le bénéficiaire d'un contrat obsèques ou d'une assurance vie peut-être changé à tout moment soit par le souscripteur ou assuré de son vivant, soit par voie testamentaire. Aucune autre personne n'est habilitée à changer le bénéficiaire d'un contrat obsèques ou d'une assurance vie.
