Les héritiers peuvent être déterminés selon deux cas précis ;

En cas de la présence d'un testament

Si la personne décédée a, de son vivant, rédigé un testament c'est la personne qui l'a reçu en dépôt ou qui l'a trouvé au domicile du défunt qui a pour obligation de le remettre à la Juridiction de proximité. En l'occurrence, il s'agira ici d'un notaire. Si ce dernier était présent lors de la rédaction dudit testament, il est tenu de ne pas divulguer son contenu jusqu'au décès du testateur. Dans les jours qui suivent le décès, l'ouverture et la lecture du testament sont effectuées en compagnie des héritiers non renonçants et aux légataires.

C'est au sein de ce document que sont précisées les identités des héritiers et dans quelles proportions chaque individu se partage l'hoirie. A noter que les héritiers ne sont pas uniquement de nature "légale". Ils peuvent également être "institués" selon les dernières volontés du défunt. Chacune de ces personnes doit être entièrement informée des dispositions qui la concernent qu'elles lui soient profiteuses ou non.

Concernant les héritiers de sang évincés, non réservataires, si une communication est demandée par leurs soins, le notaire ne peut en aucun cas la leur refuser. Même s'ils ont été exhérédés, ces héritiers ont un droit naturel à prendre connaissance du testament notamment en leur qualité d'héritiers naturels du défunt. Ces derniers ont même un grand intérêt à contrôler la régularité des formes de ce testament exhérédant.

La lecture du testament

Avant d'effectuer la lecture du testament, la première étape pour le notaire dépositaire est d'avertir les héritiers et les légataires de la présence dudit document. Il les invite, par le biais d'une lettre cachetée, à prendre contact avec lui. Une fois cette réunion organisée, il peut leur en donner connaissance.

Ce sont tout d'abord les intéressés qui en prennent connaissance. Ils peuvent, ainsi, estimer si l'écriture et la signature proviennent bien de la main du proche disparu. Cette précision concerne, bien évidemment, uniquement les testaments mystiques et olographes.

Les héritiers réservataires ont naturellement le droit de prendre connaissance de la totalité du testament.

En cas d'absence de testament

Parfois, aucun testament n'a pu être rédigé, de son vivant, par le défunt. Par envie, par impression de non nécessité ou tout simplement parce qu'il n'avait jamais vraiment réfléchi à sa succession. Dans ce cas, c'est la loi qui impose le règlement de cette dernière. On parle alors de la vocation successorale légale. En l'absence de testament, ce sont les personnes avec un lien de parenté avec le défunt qui sont amenées à succéder. A noter que s'il n'y a aucun héritiers (jusqu'au 6ème degré), en l'absence de testament les biens du défunt sont reversés à l'État. On parle alors de "déshérence" ou de "succession vacante".

La loi requiert deux qualités cumulatives pour pouvoir hériter :

• Être vivant à l'instant même du décès de la personne décédée
• Ne pas avoir été déclaré indigne par la loi suite à des torts graves causés au proche décédé ou à sa mémoire.

La règle de l'ordre

Dans cette partie, nous allons vous ériger les différents ordres en partant du plus prioritaire à celui qui l'est le moins. A noter que plus les héritiers faisant partie d'un ordre moins prioritaire sont évincés par ceux appartenant à un ordre plus prioritaire.

• 1er ordre. Cet ordre comprend l'ensemble des descendants. A savoir les enfants, les petits-enfants, etc.
• 2ème ordre. Cet ordre comprend l'ensemble des ascendants et collatéraux "privilégiés". A savoir père, mère, frère, soeur ainsi que les descendants de ces deux derniers.
• 3ème ordre. Cet ordre comprend les ascendants ordinaires. A savoir les grands-parents et arrières grands-parents, etc.
• 4ème ordre. Cet ordre comprend les collatéraux ordinaires. A savoir oncles, tantes, cousins, cousines et ce jusqu'au 6ème degré.

Si aucun testament n'a été rédigé, les biens du défunt sont partagés entre les héritiers selon un ordre bien précis prévu par la loi (voir le rang des ordres ci-dessus).

Dans un premier temps, la priorité est donnée aux enfants du défunt. Excepté le conjoint qui a également droit à une part de l'héritage, les enfants excluent l'ensemble des autres héritiers. Seule la présence d'un testament peut prévoir une succession aux parents, à la fratrie ou à tous les autres proches si et seulement si le défunt a des enfants.

Si le défunt n'a pas d'enfant, ce sont les parents et la fratrie de ce celui-ci qui héritent de ses biens. Si l'ensemble de la fratrie du défunt est décédé, ce sont leurs descendants qui héritent de la part qui leur était due.

Les degrés supérieurs de succession comprennent les grands-parents puis les collatéraux ordinaires à savoir les oncles, tantes, cousins et cousines. Dans le cas de l'absence de famille proche, le notaire chargé de la succession doit rechercher jusqu'au sixième degré les héritiers lointains (arrières-petits-cousins, etc.). Ces derniers n'héritent cependant pas de la même part que la famille proche. Leur succession est fixée selon leur degré de parenté.

La place du conjoint dans l'ordre de succession

Le ou la conjoint(e) a automatiquement le droit à une part de la succession des biens du défunt. Toutefois, la réserve priorisant les descendants et les ascendants directs, le ou la conjoint(e) n'hérite pas de tous les biens.

La première règle pour que le ou la conjoint(e) hérite d'une part des biens du défunt est que le couple ait été marié au jour du décès. A savoir qu'un ou une époux(se) divorcé(e) n'a aucun droit sur la hoirie. Cette personne a seulement le droit à une part de la succession si et seulement si un testament a été rédigé et que le testateur a prévu de lui léguer quelque chose.

Si le couple vivait en concubinage ou était pacsé (absence de mariage donc), le ou la conjoint(e) survivant(e) n'hérite pas automatiquement.

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