Le contrat de prévoyance obsèques

Le contrat de prévoyance obsèques en prestations

Le contrat de prévoyance obsèques en prestations est un contrat pour lequel les prestations funéraires sont adossées au financement des funérailles. Les prestations peuvent être standardisées ou personnalisées.

Les prestations standardisées, c’est-à-dire non détaillées, sont généralement proposées par les compagnies d’assurance et par les banques qui sont associés à des réseaux funéraires.

Il est à noter que dans ce type de contrats, vous ne pourrez pas exprimer vos souhaits, vos dernières volontés ou effectuer des choix particuliers. Vous pouvez naturellement opter pour l’inhumation ou la crémation et préciser si la cérémonie sera religieuse ou civile, mais vous n’aurez pas la possibilité de choisir parmi les produits et services funéraires (cercueil, faire-part, urne funéraire, dispersion des cendres, jardin du souvenir…).

Le contrat d’assurances obsèques en prestations personnalisées ne peut être souscrit que directement chez un opérateur funéraire, c’est-à-dire avec l’entreprise de pompes funèbres que vous choisissez ou la plus proche de chez vous.

Ce type de contrat prévoyance offre l’avantage d’inclure le détail des prestations funéraires que vous souhaitez et garantit le total respect de vos dernières volontés. Vous pourrez ainsi préciser ce qui sera pris en charge (chambre funéraire, chambre mortuaire), indiquer si vous optez pour un culte religieux ou pour une cérémonie civile, si vous choisissez l’inhumation ou la crémation. De même, vous allez pouvoir déterminer la matière et la couleur de votre cercueil (bois, carton, imagé, coloré…) ou de l’urne funéraire et même celle de la pierre tombale. Enfin, vous pouvez entrer dans le détail en exprimant vos souhaits pour le déroulement de la cérémonie (chansons et musique proposées, vidéos, chants, textes à lire, type de fleurs…).

Le contrat de prévoyance obsèques en capital

Le contrat de prévoyance obsèques en capital est un contrat qui vise à constituer un capital en vue de financer les obsèques. Contrairement au contrat de prévoyance en prestations, l’entreprise de pompes funèbres n’est pas le bénéficiaire de premier rang, c’est-à-dire le bénéficiaire principal. Cela peut être une personne physique ou morale.

Ainsi pour débloquer le capital du contrat auprès de l’assureur ou de la banque, la personne désignée par le défunt comme bénéficiaire doit alors se procurer la facture des obsèques établie par l’entreprise de pompes funèbres.

Même si la loi du 26 juillet 2013 tend à obliger le ou les bénéficiaire(s) à employer le capital au financement des obsèques, rien ne garantit que le respect des dernières volontés ni l’application de funérailles dignes du défunt ne seront totalement respectées.

Les conditions du contrat de prévoyance obsèques

Qu’il soit en capital ou en prestations, le contrat de prévoyance obsèques est souscrit sous condition d’un certificat de bonne santé. Il est par ailleurs limité en âge. Si vous avez plus de 88 ans, vous ne pouvez généralement pas en bénéficier. Cependant, le contrat de prévoyance sera d’autant plus intéressant que vous souscrirez en étant jeune, vers les 55 ans par exemple. Enfin, malgré une carence à prévoir de 1 à 2 ans, selon les compagnies d’assurance, le capital est garanti dès la signature du contrat.

Le contrat d’épargne obsèques

Comme le contrat de prévoyance obsèques, le contrat d’épargne obsèques est proposé sous deux versions en deux en capital et en prestations. Néanmoins, contrairement au contrat en prévoyance où vous êtes garanti pour un capital calculé sans pour autant avoir versé la totalité des sommes, avec le contrat en épargne vous ne serez garanti que pour les sommes versés.

Le contrat d’épargne obsèques en prestations

Le contrat d’épargne obsèques en prestations vise à financer les funérailles en épargnant de l’argent afin de constituer un capital en vue de financer les obsèques et de bénéficier de prestations funéraires (via un contrat avec opérateur funéraire).

Le contrat d’épargne obsèques en capital

Le but du contrat d’épargne obsèques en capital consiste, plus simplement, à constituer un capital en vue de financer vos funérailles.

Les conditions du contrat de prévoyance obsèques

Les contrats d’épargne obsèques ne fixent pas de limite d’âge pour la souscription. En outre, il n’y a pas de délai de carence. Enfin, il est nécessaire de prévoir des frais d’entrée de 4%.

Bien regarder les conditions générales de vente

Néanmoins, quel que soit le contrat, de prévoyance ou d’épargne, il est important de toujours regarder de près les conditions générales de vente (CGV). Ces contrats étant des contrats d’assurance-vie, la garantie du capital, selon les compagnies d’assurance ou courtiers d’assurance, peut être sujette à variation, notamment si les placements financiers sont dits à risques. Certaines assurances proposent des placements sécurisés (globalement 80% en obligations d’État et 20% de fonds placés) quand d’autres investissent des fonds placés beaucoup plus fluctuants.