Les lieux de recueillement

Après le constat du décès établi par le médecin, la dépouille du défunt va effectuer différents voyages à travers plusieurs établissements funéraires spécifiques et ce jusqu'au lieu de repos choisi de son vivant par le défunt ou par sa famille et ses proches.

Récapitulatif rapide de la réglementation en vigueur

Dans le cas où la personne décède à l'hôpital, en maison de retraite ou suite à un accident

Dans un premier temps, le corps du défunt va reposer à la morgue de l'hôpital ou de la maison de retraite si toutefois, cette dernière en est équipée. Dans le cas où la personne décédée était porteuse d'une maladie contagieuse (pour en connaître la liste, référez-vous à l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires), des précautions d'isolement et des mesures de protection du personnel doivent être prises :

• Le dépôt du corps du défunt en cercueil hermétique
• La fermeture immédiate et définitive du cercueil dès la mise en bière pour certaines maladies
• AUCUN SOIN DE CONSERVATION N'EST AUTORISÉ

Dans un second temps, c'est une entreprise privée de pompes funèbres qui prend en charge le corps du défunt et le transporte dans une chambre funéraire où il y restera entre deux et quatre jours pour recevoir les hommages de la famille et des proches. A noter que dans le cas où aucune entreprise de Pompes Funèbres privée n'a été choisie, ce sont les services funéraires de la ville qui se chargent du corps du défunt.

Remarques :

• D'autres termes sont utilisés pour nommer les chambres funéraires. Dans certains cas, vous pourrez trouver les termes suivants : athanée, funérarium, reposoir ou bien encore maison funéraire.
• Dans les maisons de retraite dépourvues de chambre mortuaire, la famille N'EST PAS dans l'obligation d'accepter un transfert vers le domicile du défunt ni le transport en chambre funéraire. Ainsi, le corps du défunt peut reposer dans la chambre du défunt.
• Sauf demande contraire de la famille, le corps du défunt est transporté dans la chambre mortuaire de l'établissement hospitalier ou de la maison de retraite.
• Le repos du corps dans les chambres mortuaires est gratuit pendant les trois premiers jours.
• De même, en l'absence de chambre mortuaire ou sur demande du directeur de l'établissement, le corps du défunt peut être dirigé vers une chambre funéraire. A noter que les trois premiers jours du repos sont à la charge de l'établissement.
• Si le décès a lieu sur la voie publique, le corps du défunt est dirigé vers l'institut médico-légal ou vers une chambre funéraire. Ce transport est à la charge des familles.
• Si la famille le demande, le corps du défunt peut être transporté à son domicile ou chez un proche. Auquel cas, ce transport est aux frais de la famille et doit être effectué dans les 48 heures après le décès.

Dans le cas où la personne décède à son domicile

Dans le cas où le décès est survenu au sein du domicile du défunt ou de celui d'un proche, la famille a plusieurs options.

La première chose à faire, bien entendu, est d'alerter les services officiels parmi lesquels un médecin constatera le décès et rédigera un constat.

Ensuite, la famille peut choisir si le corps du défunt doit reposer à son domicile ou chez un proche ou bien alors dans une chambre funéraire. Rien n'oblige la famille à opter pour cette dernière solution. Toutefois, si elle le désire, le transport du corps du défunt doit être effectué dans les 24 heures qui suivent le décès ou dans les 48 heures si le corps a subi des soins de conservation.

Dans le cas où la famille a choisi de laisser reposer le corps du défunt à son domicile ou dans celui d'un proche, l'exposition ne peut pas excéder une période maximale de six jours.

Le repos du défunt dans le cas d'une crémation

Dans le cas d'une crémation, plusieurs possibilités existent concernant le repos du défunt.

Après la crémation, la famille et/ou certains proches recueillent les cendres du défunt dans une urne cinéraire sur laquelle figure une plaque. Cette dernière a pour objectif d'indiquer l'identité du défunt et le nom du crématorium.

Durant cette période de garde, la famille peut déposer l'urne cinéraire au crématorium pendant une durée n'excédant pas un an. Elle peut également la laisser reposer dans un lieu de culte après accord passé avec l'association chargée de l'exercice du culte en question. Si au bout de cette durée maximale de période de garde, la famille et les proches du défunt n'ont pas pris de décision quant au repos des cendres, ces dernières sont dispersées dans l'espace du cimetière de la commune du lieu de décès prévu à cet effet - le jardin du souvenir -.

S'il est formellement banni par la loi de conserver les cendres dans un logement et de les disperser dans un jardin privé, la famille et les proches ont plusieurs solutions.

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire

Au sein de ces deux lieux prévus pour le repos des défunts, les cendres peuvent avoir plusieurs destinations :

• Elles peuvent être déposées - au sein de l'urne - dans un columbarium.
• L'urne contenant les cendres peut être scellée sur un monument funéraire.
• L'urne contenant les cendres peut être inhumée dans une sépulture.
• Les cendres peuvent être dispersées dans un espace aménagé et prévu à cet effet : le jardin du souvenir.

Quelques règles à respecter quand les cendres sont dispersées en pleine nature

Lorsque le défunt a souhaité, de son vivant, être incinéré il peut également émettre le voeu que ses cendres soient dispersées en pleine nature. Ces différents lieux peuvent correspondre à des endroits personnellement symboliques ou des lieux visités, aimés voire même rêvés, etc.

Toutefois, les proches ne peuvent pas tout se permettre concernant la dispersion des cendres. Cet acte est légalement encadré.

Ainsi, pour disperser les cendres en pleine nature, il faut être certain que le risque de propagation de celles-ci sur la voie publique ou dans un lieu public soit moindre. On entend par lieux publics, des endroits tels que les stades, les petits parcs, les jardins publics, etc.

A savoir : La dispersion des cendres en pleine mer n'est pas du tout interdite excepté sur les cours d'eau. Dans ce cas, il faut que les proches se renseignent auprès de la mairie de la commune où coule le cours d'eau.

Enfin, il y a une règle valable pour tous les cas de dispersion des cendres. Les proches doivent absolument se rapprocher de la mairie concernée afin qu'un registre indiquant l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres leur soit rendu. De ce fait, la famille s'évite toute réprimande possible.