Cimetières : Entre laïcité et carrés confessionnels
Neutralité et laïcité sont de mises depuis la constitution de 1958 dans les cimetières français. Des circulaires de 1975 et 1991 ont néanmoins permis de créer des carrés confessionnels au sein même du cimetière. Car si cela semble normal aujourd’hui, jusqu’en 1789, tous les cimetières étaient confessionnels.
Des cimetières confessionnels jusqu’à la révolution française de 1789
Tous les cimetières français étaient de confession religieuse (catholique, protestant, juif) avant la révolution française de 1789. L’organisation des obsèques, la cérémonie, l’inhumation, la sépulture étaient les domaines réservés de la religion. Mais sous la 3ème république, ce pré-carré religieux va connaître une profonde réforme due essentiellement à des raisons d’hygiène. Les préoccupations de salubrité publique amènent en effet la dépossession progressive des cimetières par les autorités religieuses. Dès 1804, un cadre juridique impose le caractère communal du cimetière. Ce monopole instaure alors le principe d’égalité face à la mort, laissant néanmoins aux croyants la possibilité d’une inhumation selon les rites funéraires religieux de leur choix.
Cimetières : des carrés confessionnels autorisés
S’il est interdit d'ériger des symboles religieux dans les espaces publics depuis la constitution de 1958, la présence de signes religieux sur la sépulture individuelle est néanmoins autorisée. La création ou l’agrandissement des cimetières confessionnels construits avant 1881 est en revanche strictement interdit. Cependant, une demande forte des communautés religieuses a entrainé la prise en compte d’un compromis entre respect des rites religieux et le principe invariable de la laïcité des cimetières. Les circulaires du 28 novembre 1975 et du 14 février 1991 ont ainsi permis aux maires de créer des emplacements spécifiques dans les cimetières. Puis pour permettre aux maires de gérer « l'existence d'espaces regroupant les défunts de même confession, en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle », une circulaire du 19 février 2008 a rassemblé tous les éléments essentiels du droit concernant la police des funérailles et des cimetières.
Égalité, laïcité et espaces confessionnels
Conformément à la loi du 14 novembre 1881, ces « espaces regroupant les défunts de même confession » ne doivent cependant pas être isolés des autres parties du cimetière par une séparation matérielle. Donc les principes d’ « égalité » face à la mort et de laïcité doivent demeurer tout en garantissant aux croyants la possibilité d’être inhumés selon leurs rites, quelle que soit sa religion et sans contraintes.
« La famille du défunt décide librement de l’emplacement d’une éventuelle stèle sur la sépulture ou de l’aspect extérieur de celle-ci, en individualisant la sépulture par la pose de plaque funéraire, de signes ou emblèmes religieux, sous la seule réserve que le parti pris ne soit pas choquant pour les autres familles ayant une tombe dans le cimetière et susceptible de provoquer des troubles à l’ordre public. »
