Les trois cas possibles

 


 

Plusieurs cas peuvent se présenter aux familles endeuillées. Pour faire respecter les dernières volontés du défunt, il est possible que vous vous retrouviez dans le cas où un contrat obsèques a été souscrit ou qu'un testament a été rédigé. Toutefois, il est possible que le défunt n'ait pris aucune disposition. Voici ce qu'il faut faire.

Dans le cas d’un contrat obsèques

Lorsque le décès survient, l'entreprise de Pompes Funèbres avec laquelle le contrat obsèques a été souscrit informe les proches du défunt des dernières volontés de celui-ci.

Comme convenu dans le contrat signé par l'opérateur funéraire et par le défunt de son vivant, l'entreprise de Pompes Funèbres s'engage à faire respecter les dernières volontés inscrites dans le contrat - dans le cadre de la loi en vigueur -. En temps normal, si le contrat est souscrit chez un opérateur funéraire, l'ensemble de l'organisation des obsèques est déjà convenu sauf cas particulier.

 

Dans le cas d’un testament

Si le défunt a écrit et fait sceller un testament en présence d'un notaire, ses proches peuvent se rendre au bureau de ce dernier pour connaître les dernières volontés de l'être disparu.

Il existe cependant un autre moyen pour que les proches découvrent le contenu du testament. Effectivement, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) existe et il est mis en ligne. Plus communément appelé le Fichier des Testaments, il est entièrement consultable par le public et permet à la famille de savoir si un testament écrit par le défunt existe et quelles dernières volontés il contient.

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site www.adsn.notaires.fr pour consulter ce fichier. Le tout est facturé. Néanmoins, les notaires y ont un accès gratuit. La famille peut alors s'en approcher pour qu'une consultation soit possible.

 

Dans le cas où aucune disposition n'a été prise par le défunt

Dans certains cas, de son vivant la personne défunte n'a pas été en mesure de rédiger ou de faire-valoir ses dernières volontés. Auquel cas, ce sont le/les héritier(s) qui sont chargés d'organiser les obsèques avec l'aide et le soutien, bien entendu, d'un opérateur funéraire.

Comme aucune volonté n'a été exprimée (officiellement) de la part du défunt, ce sont les proches qui doivent décider du mode des obsèques (inhumation, incinération) et de toute l'organisation. A noter que la totalement des frais d'obsèques sont à la charge du ou des héritier(s) dans ce cas.


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