Mort numérique : que devient-on à notre décès ?

Notre présence en ligne sur des réseaux sociaux comme sur des nombreux comptes (Facebook, Twitter, Instagram, Google, LinkedIn, Yahoo…) génère de nombreux profils. Qu’adviendra-t-il alors de notre identité numérique après notre décès ? Appelée « mort numérique », cette notion a donné lieu à une loi votée en janvier 2016 afin d’encadrer toutes ces questions. Les principaux acteurs du net, Facebook et Google notamment, se sont également intéressés au respect des dernières volontés de l’internaute. Ce dernier peut désormais choisir de poursuivre l’affichage de ses données personnelles après son décès ou les supprimer. Facebook offre même la possibilité de transformer son profil en un mémorial à son image pour « l’éternité virtuelle ».

Le droit à la mort numérique

Si la mort d’un proche entraine dans la vie réelle un bon nombre de démarches administratives, les données personnelles de la vie en ligne du défunt peuvent aussi entrainer de nombreuses tracasseries et  de nombreuses interrogations : Faut-il garder les données personnelles du défunt ? Faut-il que ses pages de réseaux sociaux deviennent lieux de mémoire ? Faut-il supprimer le profil du défunt ? Mais les réseaux sociaux étant un espace dans lequel se mélange échanges privés, mises en ligne d’images et conversations publiques, il s’avère compliqué de faire un choix impartial pour tous. Il fallait donc légiférer sur ces points.

Les députés ont adopté le concept de "Mort numérique", dans le cadre du projet de loi pour une « République numérique », en votant le mardi 26 janvier 2016 les articles proposés par la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire. Ainsi, il est désormais possible d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son  décès. La loi permet également de transmettre des directives et de désigner un légataire, c’est-à-dire une personne chargée de leur exécution après notre décès. En cas de non-exécution de l’effacement des données ou d’absence de réponse, la personne désignée pourra même saisir la CNIL pour affliger des sanctions pécuniaires (d’un montant maximum de 20 millions d'euros).

L’amendement du député Lionel Tardy détaille à cet égard les droits des héritiers. En l'absence de directives, ses héritiers auront accès à ses comptes (réseaux sociaux notamment) uniquement pour des raisons successorales ou pour en demander la clôture. Cet amendement n°803 établi également en 2016 a le mérite de clarifier ainsi les règles en cas de décès d'un internaute.

La mort numérique sur les réseaux sociaux comme facebook

Mémorial ou effacement des données des réseaux sociaux

Trois personnes inscrites sur Facebook meurent chaque minute dans le monde. C’est l’estimation d’une étude d’Entrustet. D’autres estiment qu’il y aura même plus de morts que de vivants sur le réseau Facebook à l’horizon de 2098. Le fameux réseau social deviendrait alors un cimetière virtuel peuplé de pierres tombales numériques. Ces données soulignent l’importance de la gestion de la mort numérique que les géants du net comme Facebook ou Google ont pris sérieusement en considération.

Avant son décès, l’utilisateur a aujourd’hui  la possibilité de demander de supprimer son compte ou de le transformer en ce qu’on appelle désormais un “compte de commémoration” où il pourra être mentionné en « En souvenir de ».

Depuis février 2016, l’utilisateur ayant un compte Facebook peut déclarer un légataire qui pourra gérer et modifier la page ou le compte après sa mort. Le légataire désigné déclarera alors le décès du défunt et mentionnera, selon le choix du défunt, si le compte est supprimé ou « maintenu en vie » sous forme de compte de commémoration.

Vers un testament numérique

Cependant régler « la mort numérique » pose d’autres questions que la protection des données personnelles des défunts.  Un testament numérique en bonne et due forme semble une première solution pour gérer l’héritage numérique du défunt et prendre connaissance des différents comptes et profils (parfois inconnus) de l’intéressé.

Faudra-t-il par ailleurs stipuler dans le contrat obsèques la personne à qui l’on transmet les droits numériques pour gérer l’organisation des obsèques et le transfert des données personnelles ? Les réseaux sociaux auront-ils la primauté du droit sur celui d’un testament numérique ? A l’instar d’un mandat de dernières volontés souscrit lors d’un contrat obsèques, qui a valeur testamentaire, il semble nécessaire de prévoir la transmission ou succession numérique à ses proches.